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1. Présentation du site
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Société éditrice du site :
Frédéric GENIN TAPISSIER DECORATEUR, entreprise individuelle, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 329 574 669, dont le siège social est situé 3 Place Déagent – 38 160 SAINT-MARCELLIN. Code APE 3109B. La société Frédéric GENIN TAPISSIER DECORATEUR a pour président Mr GENIN.
Téléphone : 33 (0)6 74 09 90 32
Adresse de messagerie : fredgenin100164@gmail.com
Hébergeur :
IONOS SARL au capital de 100 000 € immatriculée RCS Sarreguemines B 431 303 775, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 33(0)970 808 911
2. Propriété intellectuelle
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3. Protection des données personnelles
Les informations vous concernant sont enregistrées et traitées en toute confidentialité par Frédéric GENIN TAPISSIER DECORATEUR. Les conditions dans lesquelles Frédéric GENIN TAPISSIER DECORATEUR traite vos données à caractère personnel sont détaillées dans la notice d’information sur la vie privée.
4. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
La société Frédéric GENIN TAPISSIER DECORATEUR respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées en 2004 et du Règlement européen sur les données personnelles du 27 avril 2016 et s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.
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6. Respect des réglementations
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